Proposition de loi rendant obligatoire les défibrillateurs dans les ERP

Le défibrillateur obligatoire en ERP, c’est pour bientôt?

Le principal rôle du défibrillateur est d’éviter la mort d’une personne en arrêt cardio-respiratoire. Occupant une place importante sur la survie d’un individu en péril, il est conseillé d’avoir à portée de main ce genre d’appareil. Persuadé de son importance, une proposition de loi sur le défibrillateur obligatoire ERP a été, récemment, avancée.

Nul ne sait que les accidents peuvent arriver n’importe où. En effet, les fléaux ne nous préviennent pas. De ce fait, les êtres vivants doivent se prémunir des matériels pouvant préserver leur sécurité et santé. L’arrêt cardiaque est un problème qui requiert un sauvetage rapide. En effet, cet accident cardiaque entraîne, subitement, la mort de sa victime. Pour cela, les spécialistes ont créé un outil, communément, appelé « défibrillateur automatisé externe ». Différent des autres types d’appareil de réanimation, ce DAE peut être mis en service par toutes personnes. Globalement, il est formé par une batterie fournissant le courant électrique, un boîtier permettant les guides vocales et/ou visuels et, une carte mémoire utilisé pour enregistrer les résultats durant la réanimation. Mais surtout, afin de mettre en contact la victime avec l’appareil, les deux électrodes sont indispensables. Elles sont couvertes de gel et, sont larges et plates pour faciliter son emplacement sur la poitrine.

 

Pourquoi le défibrillateur obligatoire ERP ?

Les ERP (Etablissement Recevant du Public) sont les locaux où toutes personne ont accès, librement. Ainsi, nombreux sont les citoyens et touristes qui les fréquentent. Ce sont, généralement, les bibliothèques, les discothèques, les centres culturels et de loisirs, les écoles et universités et d’autres encore. Aux seins de ces locaux, une personne en arrêt cardiaque doit être sauvé dès la première minute. En matière de soins d’urgences face à ce cas, même une seconde de retard peut changer, négativement, l’état d’une victime. Le témoin doit, de ce fait, intervenir le plus tôt possible. Ce geste est, d’ailleurs, obligé par la législation. Or, le geste d’intervention ne peut pas être réussi, en l’absence de matériel adapté qui est le défibrillateur. La proposition consiste, alors, à installer, obligatoirement, au moins, un défibrillateur cardiaque dans les lieux publics.

 

Une intervention rapide grâce au défibrillateur obligatoire ERP

Au passage, notons qu’il existe deux sortes de défibrillateur automatisé externe notamment le modèle semi-automatique et le type entièrement automatique. Le premier est idéal pour l’usage public. Tandis que le second est réservé, généralement, au médecin et secouriste confirmé. Mais, quel que soit le type, un appareil de réanimation effectue l’analyse de l’état cardiaque d’un patient et permet de délivrer le choc électrique.

Le défibrillateur est facile à utiliser grâce à son dispositif permettant de guider son utilisateur durant les massages cardiaques. A l’aide de ses guidages vocales et visuels, il lui instruit les étapes à suivre et les bonnes manières de compressions thoraciques. Grâce à l’évolution technologique, un appareil arrive à discerner les bonnes et mauvaises méthodes. Ainsi, de manière générale, les tâches d’un secouriste sont limitées à la pose des électrodes et à la mise en marche de l’appareil. Voilà pourquoi, une loi permettant la distribution de cet indispensable matériel sur le marché actuel de secourisme est apparue le 04 mai 2007. Depuis cette fameuse date marquant l’histoire de la réanimation, le grand public, même les non médecins, peut manipuler l’appareil.

D’après tout, si l’appareil est disponible dans les ERP, un témoin peut le prendre, rapidement, et, le met en œuvre. D’où, il est la clé de la réussite du sauvetage d’une victime d’arrêt cardiaque dans les endroits publics. C’est pourquoi le défibrillateur obligatoire ERP est recommandé.

 

Quels sont les avantages du défibrillateur obligatoire ERP sur la vie humaine ?

Rappelons que l’appareil n’est pas difficile à utiliser. Il suffit d’installer les électrodes et de démarrer l’appareil. Ainsi, il ne faut pas attendre l’arrivée des secouristes d’urgences pour la défibrillation. N’importe qui peut la prendre en charge. La présence d’un défibrillateur tout près de l’endroit où se passe l’accident permet d’augmenter le taux de survie d’une victime. Notons que d’après les études effectuées, en France, environ 40 000 personnes sont mortes, suite à des arrêts cardio-respiratoires. Or, suite à l’étude menée par l’Inserm, les bienfaits d’un DAE sont révélés. Le défibrillateur peut sauver plus de 5 000 vies. Aussi, faut-il encore rappeler que la chance de survie d’une personne dépend de la rapidité de la défibrillation ? Dans la mesure où l’intervention dépasse les sept premières minutes, il est fort probable que la victime décède. Tout cela évoque la nécessité de l’obligation de la pose de défibrillateur aux seins de tous les ERP.

 

Le défibrillateur obligatoire ERP est-il faisable ?

C’est, sûrement, le prix d’un appareil, qui est assez cher, est le principal obstacle de l’achat d’un appareil. Face à cela, le ministère de la santé a proposé la subvention défibrillateur. Ce système vise à équiper les endroits publics, notamment les enceintes sportives, de défibrillateur cardiaque. Rappelons que des accidents cardiaques en plein match sont devenus plus fréquents. Ainsi, nombreux sont les sportifs qui décèdent sur terrain. Mais des magasins et organismes spécialistes abordent, également, d’autres solutions surtout la location défibrillateur. Pour ce dernier, deux options sont disponibles tels que : location avec option d’achat et location en longue durée.

En somme, suite aux diverses solutions abordées, le défibrillateur obligatoire ERP s’avère applicable. Même si un appareil coûte à partir de 700 €, certains magasins effectuent des réductions et, d’autres la location. Il y a, encore, la subvention défibrillateur. En outre, l’appareil est plus pratique. En effet, le fait qu’il soit utilisable par n’importe qui, permet de sauver la vie et, à prix pas très cher (suite à ces solutions), aucune objection sur l’obligation défibrillateur aux seins des ERP n’est en vue.

 

Quand le défibrillateur obligatoire ERP sera-t-il appliqué ?

Il vaut mieux que cette législation soit appliquée dans le plus bref délais et, au maximum, dans cinq ans. Es-ce qu’il est, encore, nécessaire de répéter l’importance du défibrillateur sur la vie humaine. Il sert à diminuer le taux de mortalité. Vu les rôles de l’appareil sur l’univers du secours d’urgence, cette proposition ne doit pas être prise à la légère. Le début du juin 2011, la proposition de loi a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi sera-t-elle appliquée?? La réponse très bientôt peut-être!

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2011.

PROPOSITION DE LOI

rendant obligatoire l’équipement des établissements recevant du public
en
défibrillateurs automatiques externes,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les statistiques indiquent que 40 000 décès sont dus, chaque année, en France, à des arrêts cardiaques. Selon l’Inserm, une intervention rapide, grâce au massage cardiaque et au défibrillateur, pourrait permettre de sauver près de 5 000 vies.

Le pouvoir réglementaire a pris conscience du potentiel des défibrillateurs automatiques externes afin d’apporter une réponse adaptée aux arrêts cardiaques. Par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, la réglementation habilite « toute personne, même non médecin (…) à utiliser un défibrillateur automatisé externe ».

Par ailleurs la mise en œuvre de la sensibilisation de la population générale à l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque est prévue à l’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes. Par cette mesure, le pouvoir réglementaire veut favoriser l’initiation du plus grand nombre à la réalisation des premiers gestes de survie en cas d’arrêt cardiaque : appeler – masser – défibriller.

Conscient de l’importance des défibrillateurs dans le secours des personnes faisant une crise cardiaque, il faut que les établissements recevant du public soient, dans un délai de cinq ans, équipés d’au moins un défibrillateur automatique externe. En effet si des initiatives sont prises localement pour installer des défibrillateurs, elles demeurent encore insuffisantes, manquent de cohérence et de coordination.

C’est tout l’objet de la proposition de loi que je vous propose d’adopter.

 

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre X ainsi rédigé :

« Chapitre X

« Équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes

« Art. L. 130-1. – Tout établissement recevant du public mentionné à l’article L. 123-1 doit être équipé d’un défibrillateur automatique externe, dans des conditions fixées par décret. »

5 commentaires sur “Proposition de loi rendant obligatoire les défibrillateurs dans les ERP
  1. michel dit :

    Bonjour
    ce projet a t il abouti ?
    J’ai vu qu’une proposition de loi a été déposée en février 2012, je souhaite savoir s’il est publié.
    Merci de votre réponse

  2. jomac dit :

    Je suis proprietaire d’une petite chambres d’hôtes à Nice. Aujourd’hui, les représentants d’une société de vente de défibrillateurs sont venus me voir et m’a dit que dans quelques mois tous les ERP, y compris les petits établissements comme le mien DOIT avoir un défibrillateur disponible. Certes, ce n’est pas correct?

  3. Luc dit :

    Non ce n’est pas correct effectivement..Quelle est cette société usant de tels propos ??

  4. jomac dit :

    Merci Luc pour votre réponse.
    Le site web pour la société G3S
    Directeur d’Agence: Mustapha Aissani

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